2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 6 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 7 ans.
Le comité procède à la nomination d’inspecteurs parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 7 ans.
D. 1643-92, a. 2; Décision 2000-09-28, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.